Article (Décret du 7 septembre 1992 approuvant un premier avenant à la concession de la chute d'Arbéost, sur l'Ouzom, dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 1er. - Est approuvée la convention additionnelle portant premier avenant au cahier des charges de la chute d'Arbéost, annexé au décret du 11 juillet 1981, passée le 7 février 1991 entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, agissant au nom de l'Etat, et la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom-Arbéost (Safhloa). Cette convention est annexée au présent décret.