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Article (Décret no 92-926 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)

Article (Décret no 92-926 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les surveillants et surveillantes en chef recrutés dans les conditions fixées à l'article 3 sont classés.» (Le reste sans changement.)