Article (Décret no 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Art. 9. - Les dispositions du tableau de l'article 17ter du décret du 25 août 1958 susvisé concernant, d'une part, le classement des fonctionnaires titulaires du grade de directeur départemental adjoint ou de celui d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, dans le grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle et, d'autre part, le classement des fonctionnaires titulaires de l'un des grades figurant dans la première colonne du tableau ci-après, dans les grades de chefs d'établissement de 2e, 3e ou 4e classe, sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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