Article (Arrêté du 6 août 1992 portant modification des statuts de la société française d'ingénierie (B.C.E.O.M.))
Art. 5. - L'article 6 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Le capital social est fixé à la somme de 52500000 F, divisé en 52500 actions de 1000 F.