Article (Décret n° 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Art. 9. - L’article 131 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 131. - Le grade d’adjoint technique principal comporte six échelons.
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu’il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0232 du 06/10/1992
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