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Article (Arrêté du 23 septembre 1992 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1992)

Article (Arrêté du 23 septembre 1992 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1992)

Art. 1er. - Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé,
gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.