Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)
«I. - La teneur constatée est inférieure
à la teneur déclarée
«a) Protéine brute:
«- 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou inférieures à 20 p. 100; «- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100);
«- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.
«b) Sucres totaux:
«- 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100;
«- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100);
«- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.
«c) Amidon et sucres totaux plus amidon:
«- 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 p. 100; «- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100);
«- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.
«d) Matières grasses brutes:
«- 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100; «- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 8 p. 100);
«- 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 p. 100.