Article (Décision no 2000-13 du 18 janvier 2000 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne)

Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne.

Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Télédiffusion de France par la décision no 95-754 du 5 décembre 1995 susvisée pour la station de Saint-Malo.