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Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Art. 15. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, il est ajouté, au paragraphe traitant du titre V du livre II du règlement général d'emploi de la police nationale, un sixième tiret libellé comme suit :

« - circulaire ministérielle du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines. »

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, intitulée « Organigrammes relatifs à la direction centrale de la sécurité publique (titre V) », les annexes 1, I bis, 2-a, 2-b et 2-c sont remplacées par les annexes 1 et 2 (trois variantes) citées à l'article 6 ci-dessus.