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Article (Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public Les Haras nationaux)

Article (Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public Les Haras nationaux)

Art. 2. - La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixé comme suit :

a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (2e alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.