Articles

Article (Arrêté du 25 janvier 2000 portant ouverture de crédits)

Article (Arrêté du 25 janvier 2000 portant ouverture de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 130 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.