Article (Arrêté du 17 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie))

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.