Article (Arrêté du 10 février 1993 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 10 février 1993, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l’article 22, 2e alinéa, des statuts de l’association Musique et culture.
Un emploi de directeur pédagogique peut être occupé par un fonctionnaire de l’Etat en service détaché.