Article (Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacé par l’article suivant :
« Art. 1er. - Quand, en application des articles 4 et 7 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé, ils sont chargés de l’organisation d’un concours ou d’un examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la direction régionale de l’équipement dans la collectivité territoriale de Corse, la direction départementale de l’équipement dans les départements d’outre-mer, la direction de l’équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte ou de Saint-Pierre-et-Miquelon :
« - préparent l’arrêté d’ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures et la date des épreuves ;
« - rédigent l’avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des services ainsi que la publicité nationale. »