Article (Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés portant organisation ou fixant les conditions générales d'organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 1er. - A la fin de l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé, sont ajoutés les mots : « ... pour chaque voie de recrutement prévue par le statut particulier du corps concerné conformément aux dispositions statutaires ».