Article (Arrêté du 2 décembre 1999 autorisant la société COLT Télécommunications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications (ALT 3))

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.