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Article (Décret n° 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies de pêche dans les eaux méditerranéennes)
Données brutes
Article (Décret n° 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies de pêche dans les eaux méditerranéennes)
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 923.