Article (Arrêté du 14 janvier 1993 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
Art. 1er. - Le directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement du groupement d’intérêt public dénommé « Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération ».