Article (LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (1))

Art. 26. - I. - Le premier alinéa de l’article 341 du code civil est ainsi rédigé :

« La recherche de la maternité est admise sous réserve de l’application de l’article 341-1. »

II. - Les troisième et quatrième alinéas de l’article 341 du code civil sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« La preuve ne peut en être rapportée que s’il existe des présomptions ou indices graves. »