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Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues)


Art. 1er. - Au sein du Bassin Adour-Garonne créé en application de la loi du 16 décembre 1964, la liste des services d’annonces des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 24 septembre 1986 portant réorganisation des services d’annonce des crues est remplacée par la liste ci-annexée (1).