Article (Arrêté du 23 février 1993 relatif eu transfert des biens, droits et obligations de Charbonnages de France à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Art. 4. - Sont transférés les biens mobiliers suivants ainsi que les droits et obligations qui s’y rapportent :
Les installations et aménagements techniques complexes spécialisés, les matériels et outillages de bureau ou industriels liés aux activités exercées sur les terrains et dans les locaux ci-dessus ;
Les équipements et matériels de bureau ou techniques liés aux activités transférées et situées au 9, rue de Rocroy, 75010 Paris (direction du centre de recherches), à Nancy (locaux de l’Ecole nationale supérieure des mines) et dans les représentations régionales de Lyon, Marseille et Toulouse.