Article (Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime))
Art. 17. - Il est interdit :
1° De jeter, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet, tout produit ou matériau de nature à nuire à la qualité de l’eau, de l’air, du sol, du site ou à l’intégrité de la faune et de la flore.
Cette disposition ne s’applique pas aux opérations de démoustication visées à l’article 13.
2° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;
3° De porter atteinte au milieu naturel par des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la signalisation et à l’information du public ainsi qu’aux délimitations foncières ;
4° D’allumer ou d’entretenir du feu en dehors de lieux prévus à cet effet.