Article (Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse)
Art. 2. - Les crédits consacrés antérieurement, par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation.