Article (Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse)
Art. 1er. - Le programme des opérations d’équipement de l’Association nationale pour la formation professionnelle- des adultes, autres que d’intérêt national, réalisées en Corse est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l’association et adopté par l’Assemblée de Corse.