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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 46. - Les sommes de «25 F» et «200 F» prévues aux articles 1725 et 1726 du code général des impôts sont respectivement portées à «100 F» et «1000 F».