Article (Décret no 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
«Sur proposition du chef de service et dans la limite d'un sixième de leur nombre, les assistants ingénieurs peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire,
d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/1992
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