Article (Décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - L’article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la culture et de la communication (mission de la recherche) les quatre corps de fonctionnaires ci-après :
« Ingénieurs de recherche ;
« Ingénieurs d’études ;
« Assistants ingénieurs ;
« Techniciens de recherche. »