Article (Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale)
Art. 1er. - Dans la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, est ajouté l'institut polytechnique de Sévenans.