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Article (Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)

Article (Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.