Articles

Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)

Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)

Art. 2. - Une note 0 à l'une des épreuves écrites ou orales ainsi qu'une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves pratiques et d'application sont éliminatoires.
Les candidats sont autorisés à subir les épreuves orales quelle que soit la note moyenne générale obenue aux épreuves écrites et aux épreuves pratiques et d'application, sous réserve toutefois de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont déclarés admis sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire.
Pour la délivrance du certificat, les candidats doivent, en outre, être titulaires du brevet national des premiers secours.