Article (Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé, visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique)
Art. 3. - Chaque dossier doit comprendre:
1o Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix,
avec identification précise des services, départements ou secteurs.
L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur général de l'établissement concerné.
2o Toutes pièces attestant que les conditions requises par les articles R.714-21-3, R.714-21-4 et R.714-21-6 du code de la santé publique sont remplies.
3o Un curriculum vitae établi selon le modèle joint en annexe du présent arrêté.
4o Pour les candidats mentionnés à l'article R.714-21-6 du code de la santé publique, le cas échéant, l'engagement d'exercer les fonctions hospitalo-universitaires à temps plein.