Article (Décret no 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«I. - Nomination aux fonctions de chef de service
ou de chef de département à temps plein
«Art. R. 714-21-8. - Lorsque la vacance des fonctions de chef de service ou de département à temps plein s'accompagne d'une vacance d'emploi de praticien hospitalier, les déclarations de vacance de l'emploi ainsi que celles de la fonction de chef de service ou de département font l'objet de listes distinctes publiées à la même date au Journal officiel.
«Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service dans leur discipline ou aux fonctions de chef de département:
«1o Les praticiens hospitaliers à temps plein nommés à titre permanent;