Article (Arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat)
Art. 1er. - Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont:
- les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite;
- les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite;
- les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite.