Article (Décret no 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Paragraphe 1
«Conseil d'administration
«Art. R.716-3-40. - Le conseil d'administration des hospices civils de Lyon est composé de quarante membres, à savoir:
«1. Le maire ou son représentant désigné en son sein par le conseil municipal sur proposition du maire, président;
«2. Six membres autres que ceux désignés au 1, élus en son sein par le conseil municipal;
«3. Un membre élu en son sein par le conseil général du Rhône;
«4. Deux membres élus en son sein par le conseil régional;
«5. Dix représentants désignés par les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, à savoir:
«- quatre représentants de la caisse chargée du versement de la dotation globale;
«- quatre représentants de la caisse régionale d'assurance maladie;
«- un représentant de la caisse régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles;
«- un représentant de la caisse de mutualité sociale agricole.
«6. Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement ou, au cas où l'un d'eux est en même temps directeur de l'unité de formation et de recherche ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, un membre de la commission médicale d'établissement élu par celle-ci;
«Six autres membres de la commission médicale d'établissement élus par celle-ci;