Articles

Article (Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art)

Article (Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art)

Art. 11. - L'évaluation des acquis correspondant à trois épreuves obligatoires de l'examen s'effectue sur la base des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes organisé en cours de formation.