Article (Décret n° 92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine)

Art. 6. - Aux articles 2, 4, 8 et 10 du décret du 18 janvier 1988 précité, les mots : « préfet, commissaire de la République du département » sont remplacés par les mots : « préfet du département ».