Article (Décret no 92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret no 88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine)
Art. 6. - Aux articles 2, 4, 8 et 10 du décret du 18 janvier 1988 précité,
les mots: «préfet, commissaire de la République du département» sont remplacés par les mots: «préfet du département».