Article (Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus)
Art. 2. - La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l’information historique qui établit le calendrier et l’ordre du jour des réunions.