Article (Arrêté du 21 décembre 1992 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à l'augmentation de capital d'une société)
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 21 décembre 1992, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de participer à l’augmentation du capital de la société Eurofima pour un montant de 20 millions de francs suisses.
La participation financière de la S.N.C.F. est maintenue à 25 p. 100 de ce capital.