Article (Décret no 92-1265 du 1er décembre 1992 modifiant le décret no 86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'annexe du décret no 86-1208 du 26 novembre 1986 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
Représentation des organismes
participant à la vie collective
Comité des retraités et des personnes âgées.