Articles

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux péages autoroutiers)

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux péages autoroutiers)

Art. 2. - Les prix approuvés par le présent arrêté, applicables à compter du 2 octobre 1992, résultent des taux moyens de majoration conformes au tableau suivant:



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 01/10/1992
......................................................