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Article (Arrêté du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Arrêté du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Art. 1er. - La liste des commissions figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé est complétée comme suit:
«78o Commission départementale "stage six mois".»