Article (Arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense)
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense. Ce comité est consulté, en tant que de besoin, sur la politique applicable en matière patrimoniale et sur les actions culturelles du ministère.