Article (Décret no 92-483 du 29 mai 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
IV. - Dans le «III. - Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs», la rubrique suivante:
«Aide de pharmacie, aide d'électroradiologie, aide de laboratoire, groupe III (4)»,
est remplacée par la rubrique suivante à compter du 1er août 1990:
«Aide de pharmacie, aide d'électroradiologie, aide de laboratoire, échelle 2.»
V. - Dans le «III. - Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs», la rubrique suivante:
«Aide-soignant de classe supérieure, échelle 3»,
est remplacée par la rubrique suivante à compter du 1er août 1992:
«Aide-soignant de classe supérieure, échelle 4 (4).»
VI. - Le texte du renvoi (4) est remplacé par le texte suivant à compter du 1er août 1992:
«(4) Toutefois, le classement des aides-soignants de classe supérieure en échelle 3, est maintenu à titre transitoire, du 1er août 1992 au 31 juillet 1994, période pendant laquelle les aides-soignants de classe supérieure seront progressivement reclassés en échelle 4 dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.»
VII. - Dans le «III. - Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs», l'indice brut 274 est remplacé par:
«- à compter du 1er août 1990: l'indice brut 286;
«- à compter du 1er août 1991: l'indice brut 291;
«- à compter du 1er août 1992: l'indice brut 301»,
et l'indice brut 280 est remplacé par:
«- à compter du 1er août 1990: l'indice brut 289;
«- à compter du 1er août 1991: l'indice brut 294;
«- à compter du 1er août 1992: l'indice brut 303.»
VIII. - Dans le «II. - Personnel d'encadrement», la rubrique «surveillant chef des services médicaux: 431-619» est remplacée par la rubrique suivante à compter du 1er août 1991 «surveillant chef des services médicaux 440-660».