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Article (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Article (Décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Art. 10. - Le grade de technicien de classe supérieure comprend cinq échelons, le grade de technicien surveillant des services médicaux sept échelons.