Article (Décret no 92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)
Art. 1er. - L'article 3-II du décret du 11 février 1986 modifié susvisé est complété comme suit: «le président du Syndicat national des résidences du tourisme, ou son représentant»; «le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant».