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Article (Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation des membres de la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs)

Article (Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation des membres de la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs)

II. - Suppléants


a) Président:

M. Ecoutin, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres:

M. Boisgirard, commissaire-priseur à Paris;
M. Baron, commissaire-priseur à Montargis (Loiret);
M. Dejean de la Batie, notaire à Paris;
M. Roth, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne);
M. Brouhot, huissier de justice à Louviers (Eure);
M. Gautie, huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne).