Article (Arrêté du 11 juin 1992 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle)
Art. 3. - L'Alliance 7, 194, rue de Rivoli, Paris (1er), est agréée pour exécuter des enquêtes de statistique industrielle dans les branches de production spécifiées comme suit par référence aux nomenclatures de produits susvisés:
Biscuits, biscottes, pâtisserie industrielle (39.02);
Céréales grillées, soufflées, en flocons (39.05.03);
Tapioca (partie du 39.07.03);
Chocolat, confiserie (40.31);
Farines pour nourrissons (40.34.02);
Aliments diversifiés pour nourrissons (40.34.03);
Produits de régime divers, produits diététiques (partie du 40.34.04);
Préparations pour entremets et desserts (40.35.01);
Petits déjeuners (40.35.03);
Autres produits alimentaires divers (partie du 40.37.03).