Article (Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du 23 mars 1992 susvisé, des concours internes exceptionnels d'accès au corps des chefs de travaux d'art sont organisés pendant quatre ans à partir de la publication du décret susvisé, selon les modalités du présent arrêté.