Article (Décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs)
Art. 1er. - Sont habilités à effectuer toutes les opérations d'examen, de vérification et de contrôle telles que prévues par l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé:
Le bureau des conteneurs de la Société nationale des chemins de fer français;
Le Bureau Veritas;
Le Lloyd's Register of Shipping;
L'American Bureau of Shipping;
Le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques.