Article (Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges)
Article (Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.